• Une argumentation détaillée d'un appel à voter non
• Oui, non ou merde. la constitution européenne en débat
• Appel pour un non de gauche
• Un texticule spécial : Le 29 mai pas d'abstinence

Avant même les récents sondages, et déjà inquiet de la progression du non chez les enseignants, le ministre a pris un risque, celui de paraître ridicule. Il a décidé de censurer, puis de retarder la pparution d'un numéro spécial de "Textes et documents pour la classe", une revue destinée à 70000 prof de lycée et collèges. Lesquels venaient d'être invités à s'en inspirer avant d'organiser des débats dans leurs classes et de familiariser les adolescents "avec les développements de l'Union européenne". Le 10 février, le "Bulletin officiel" du ministre adressé aux dirigeants des rectorats, des inspections et des établissements demandait à tous de rester "attentifs à la pluralité des opinions qui pourraient être exprimées".

Une excellente directive, et défense de ricaner en lisant ce qui suit. A savoir une histoire où la stupidité le discpute à l'intolérable, car l'équipe de rédaction, l'impression et la diffusion de ces "Textes et documents" sont financées sur les crédits du respectable ministère de l'Éducation.

Le "non" au panier

En décembre 2004, les responsables de cette revue se mettent au travail. Ils demandent à Florence Deloche-Gaudez, prof à Science Po (favorable au oui), et à Dominique Rousseau, prof à l'université de Montpellier et membre du Conseil supérieur de la magistrature, (partisan du non), de participer à un débat destiné à être publié le 15 mars.

Le sommaire de ce numéro et le choix de ces deux spécialistes des questions européennes sont "validés" [...] par le ministère. Tout est bientôt prêt, titres, photos et textes déjà imprimés, quand soudain, Fillon s'affole. Sans doute craint-il que les 70000 profs ne deviennent encore plus réceptifs aux arguments du non. Et si, par malheur, leurs élèves-ados, après discussion en classe, allaient ensuite influencer leurs parents ?

Résultat : le 24 février, Dominique Rousseau est averti que "le cabinet du ministre" refuse de publier sa contribution au débat avec la prof favorable au oui. Puis on lui fait cette proposition grotesque : s'il accepte de supprimer certains arguments prônant le non, et de laisser sa collègue conclure le débat, il sera "peut-être possible" de publier une partie de sontexte. Aucune promesse ferme, et d'ailleurs, Dominique Rousseau e refusé. La revue censurée paraîtra cette semaine.

Ironie de l'histoire, le 1er février dernier, la mêm revue "Texte et documents" publiait un numéro très réussi sur "la propagande". Voilà qui a du inspirer François Fillon, naguère partisan du non à Maastricht. On ne peut pas être et avoir été...

Si la majorité des citoyens décidés à voter semble opter aujourd'hui pour le NON à la Constitution européenne, beaucoup  hésitent encore et surtout doutent de l'intérêt d'un tel vote. Ceux-ci ne liront pas le texte du traité.  Il serait dommage qu'ils ne soient informés que par les arguments qui ne manqueront pas d'être martelés d'ici peu pendant la campagne officielle. On se propose ici d'en donner quelques uns. Nulle exhaustivité, mais un florilège de ce qui peut être évoqué pour convaincre. On renvoit au texte précis pour que chacun puisse compléter sa lecture.

On entend :                                                         

1- La Charte des droits fondamentaux est un progrès (Partie II).      

On peut répondre :

a- Les droits énoncés sont en retrait par rapport au texte constitutionnel de 1958 par exemple. (ex : art II-75 : "tout citoyen de l'Union à la liberté de chercher un emploi...).
b- Ils sont déjà reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme.
c- Beaucoup ne sont l'objet que d'une déclaration générale d'intention.

On entend :

2- Les pouvoirs européens sont équilibrés et le rôle du Parlement accru (Partie 1).

on peut répondre :

a- Certes le parlement gagne quelque pouvoir (art III-332). Mais la commission (illégitime) conserve l'ensemble de son pouvoir comme en témoigne d'ailleurs la bataille autour de la directive Bolkenstein. Elle conserve l'essentiel de l'initiative des lois.
b- Cette constitution ne respecte pas le principe démocratique de la séparation des pouvoirs : voir notre analyse sur ce point.

On entend :

3 - Les citoyens vont pouvoir intervenir dans la politique européenne à travers une reconnaissance du droit de pétition et l'essor d'une forme de démocratie participative.

On peut répondre :

a- Si les citoyens sont effectivement invités à faire part de leur désir, au nombre de un million ( art . I-47.4), il s'agit de pouvoir "soumettre une proposition" via la commission et non de pouvoir élaborer une proposition de loi.
b- Cette démocratie participative est très hypothétique puisque "la loi européenne" définit le mode de cette initiative et détermine le nombre d'états membres (dont les citoyens sont issus) nécessaires. Ce qui entraîne donc plusieurs formes de restrictions éventuelles à cette "démcratie participative" dont le terme est fort mal choisi.

On entend :

4- Ce traité constitutionnel est le plus social jamais écrit par les institutions européennes.

On peut répondre :

a- Si la durée "maximale" du temps de travail hebdomadaire est indiqué (art II-91), il n'est nulle part mention de "durée légale" du travail.
b- Par ailleurs il est intéressant de noter que chaque droit social figurant en partie II (titre III égalité, titre IV solidarité) est annoncé par une formule fort évasive et peu contraignante : "L'union reconnait et respecte"...

On entend :

5- Les services publics sont reconnus dans la constitution.

On peut répondre :

a- Ceux-ci ont été rebaptisés "Service d'intérêt économique général" (art II-96). Ce qui est une dénomination significative de leur basculement dans la sphère de la rentabilité.
b- Le droit à l'usage du bien commun n'est écrit dans aucun article.

A suivre...

1 Combien l'Union Européenne compte-elle de pays membres?...............
2 Combien d'articles le traité constitutionnel comporte-t-il ?......................
3 Combien de pays de l'Union Européenne abritent des paradis fiscaux?.................
4 Combien de fois le mot "concurrence" apparaît-il dans la constitution?...................
5 Combien de fois le mot "fraternité" apparaît-il dans la constitution ?........................
6 Combien de fois le mot "banque" apparaît-il dans la constitution ?..........................
7 Et les mots "Laïque","Laïcité" ?.................................................................
8 Et l'expression "Service public".....................................................
9 Concernant les services publics, la constitution envisage de les .................................
10 A propos des églises, religions, la constitution les ...................................................
11 Selon la constitution, les budgets militaires doivent..................................................
12 Quelle serait la référence commune des politiques militaires ?..................................
13 La banque centrale Européenne est ......................................................................
14 Selon la constitution, qui aura l'initiative de proposer des lois ?.................................
15 Si un million de citoyens proposent une loi, la commission pourra.............................
16 La constitution reconnaît...........................................................
17 Par 12 fois, la constitution évoque l'harmonisation des législations des états membres pour .......
18 La priorité économique de l'Union Européenne c'est de lutter.....................................................
19 La politique étrangère de l'Union Européenne est déterminée par................................................
20 Pour modifier la constitution il faudra l'accord de........................................................................
21 La constitution reconnaît....................................................................................
22 Que veut dire le principe de 'subsidiarité' ?........................................................
23 La constitution européenne reconnaît :.............................................................

Où l'on essaie de montrer qu'un élève de Quatrième de collège en sait assez ( par son programme d'histoire et d'éducation civique pour critique la constitution : Lumières, Révolution française, XIXe siècle).

De la Démocratie en Europe (pour paraphraser un traité du XIXe siècle qui sert de fondement à l'idéologie libérale du XXIe siècle : Tocqueville) :

L'Article I-26

- Dans ce texte, la Commission européenne reste la clé de voûte du système institutionnel : elle applique la constitution, surveille le droit européen, exécute le budget, coordonne les différents pouvoirs. Elle exerce donc un pouvoir exécutif majeur et ce de façon permanente.

- La Commission européenne possède aussi une large part (écrasante) du pouvoir législatif : "Un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la commission" (art. I-26.2).

- Un élève de quatrième de collège normalement constitué, comprend que cette commission concentre deux formes de pouvoirs qui devraient être totalement distingués dans une démocratie. Cet élève aurait par exemple lu quelques lignes de Montesquieu.

- Quelle est la légitimité des membres de cette commission : "les membres de la commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes les garanties d'indépendance" (art. I-26. 4). Aucune légitimité donc si ce n'est une vague reconnaissance de compétence (merci la Monarchie de Juillet, Guizot, Thiers), un vague "engagement européen" dont on pourrait affubler par exemple Valery Giscard d'Estaing, et une garantie d'indépendance qui pose la question indépendance envers quoi ? Indépendance envers le monde politique ? Ah AH ! Indépendance envers le monde économique ? hou ! HOU ! Indépendance envers les intérêts nationaux ? Hi ! HI ! Non Indépendance envers l'Indépendance sans doute.

- Pourtant à l'article I-46 est inscrit la phrase suivante : "Le fonctionnement de l'union est fondé sur la démocratie représentative". Un élève de troisième cette fois reprendrait sa définition de la démocratie représentative et se dirait qu'il a tout faux donc ou que le prof est un nul.

A suivre...

« Les gouvernants comptent sur notre ignorance, notre méconnaissance, notre désintérêt, pour faire passer le oui. 10 pages, c'est un peu long, mais le projet en comptabilise quelques centaines dans sa totalité. La technicité du dossier impose une certaine précision que les seuls mots d'ordre ne peuvent pas permettre. La réflexion démonstrative étant toujours la première arme démocratique, à nos arguments !.. »

Ces mots introduisent une analyse du projet de constitution que notre amie Virginia a bien voulu nous envoyer.

On en discute sur le forum de Cétacé ?

Beaucoup d'enseignants sont favorables à la construction européenne, par idéal, par culture, peut être aussi par culpabilité (le référendum va tomber entre le 5 et le 12 juin soit au moment de la célébration du débarquement, après la commémoration légitime de la libération des camps : on va donc entendre que l'Europe a été construite par réaction au conflit mondial et pour éviter les crimes ce qui justifie toute forme de construction).

Doit-on leur jeter la pierre ?

Expliquons les choses, tous dans nos établissements. Il faut prévoir des réunions débats sur la construction européenne dès maintenant. Distibuer le texte, lire des extraits, évoquer les arguments des unset des autres.

Pourquoi maintenant choisir le non à la Consitution telle qu'elle est écrite par l'ancien président UDF de la République, celui-là même qui n'a pas mis fin à la peine de mort et qui promeut en Europe la stricte abolition de la peine de mort ? Quelques raisons non exhaustives de mon prochain vote négatif :

• L'Europe que l'on nous construit est une Europe réactionnaire gravée dans le marbre. La dessus aucune doute. Le texte de la constitution favorise le démantèlement des services publics au nom de la libre concurrence et inscrit ce principe de façon définitive dans un texte qui ne connaitra peut être jamais d'approbation populaire ultérieure. Voir sur ce point l'analyse et l'appel suivant.
• Alors que beaucoup d'entre nous sommes européens (au sens d'une construction démocratique et sociale de l'Europe), les directives européennes ne cessent de multiplier les tensions nationalistes. Ainsi la directive Bolkenstein qui, contrairement à ce que l'on entend ici et là n'est pas du tout remise en cause par la constitution, qui permet à une entreprise de service de travailler dans tout pays de l'Union avec le droit du pays d'origine, favorise le dumping social et les tensions entre travailleurs et salariés des pays adhérents. La Suède avec son régime social contractuel et son ouverture au monde glorifiée par tous, vient de connaître il y a une semaine sa première poussée de boycott des ouvriers lettons (qui venaient pourtant construire une école) ! Avec cette nouvelle directive, bonjour le nationalisme dans une Europe pacifiée !
• La Constitution n'est toujours pas démocratique. On nous fait croire, grace à une subtile mise en scène (commission Barroso) que le parlement contrôlerait la commission. En réalité, le débat sur la directive susdite témoigne de l'indépendance absolue de cette commission face aux institutions issues de la légitimité du vote des européens. Or une constitution ne devait-elle pas marquer une forte étape démocratique ? On parlait semble-t-il de Convention ?
• On se heurte en règle générale à une absence de contrôle citoyen des choix majeurs. ainsi la constitution perpétue l'indépendance de la banque centrale européenne qui empêche tout regard citoyen sur les finances européennes.
• Ce sont les programmes européens fixés à Lisbonne en 2000 qui ont impulsé la politique éducative actuelle du ministre Fillon (voir sur ce point toutes nos analyses sur le lien entre politique européenne, rapport Thélot et loi Fillon).

Enfin, last but not least, il est évident que le gouvernement frémit (tremble, pète la trouille,...) d'une possible collusion entre la critique classique de la construction européenne et le mouvement social qui monte en puissance, sur fonds de défense des services publics, de l'éducation nationale, de la démocratie. Il n'est donc pas interdit (et les récents sondages le démontrent) de croire à la défaite de ce gouvernement, voire pourquoi pas à la démission d'un président délégitimé, après le NON au référendum de juin. Puisque les élections, les grèves, les manifestations ne sont pas entendues, tous aux bulletins de vote citoyens, formons nos bataillons négatifs, marchons, marchons, qu'un sans impur abreuve nos sillons.

Appel pour un non de gauche : appel à signer en ligne ; sur ce site, moultes commentaires critiques du projet de constitution, notamment ceux écrits par Yves Salesse ; éclairants, sans tomber dans la caricature (cf. aussi le site de la fondation Copernic).

Exemple d'analyses vitales en ces temps de recul social, pour tous ceux qui se retrouvent dans les "mouvements sociaux" :  la panade dans laquelle nous nous trouvons n'est que le résultat d'une politique plus large de dépolitisation des moyens collectifs d'agir sur le présent, inscrit dans le marbre de la constitution d'inspiration -ultra- libérale, faisant la part belle aux dépenses militaires au détriment des dépenses jugées improductives : éducation, santé, services publics...

Un site et un appel dont il faudra faire bon usage, pour une critique efficace (notamment pour les enseignants, dont la majorité va approuver le projet en catimini, en bons petits soldats de la pensée dominante). Il faudrait faire le lien et expliciter les connexions nombreuses entre la philosophie implicite du traité (en gros celle du tout "marché" sans contrôle démocratique direct) et la politique de démantèlement de l'Etat-Providence à vocation universelle (mise à mort de l'Etat-Social au profit d'un Etat bicéphale : libertaire-social-libéral pour les dominants, sécuritaire-punitif et pénal pour les dominés) dans laquelle excellent nos ministres et prétendants (gauche et droite confondues) depuis le tournant de la rigueur de 1984 (coïncidant avec l'accélération de la construction européenne sous l'égide de tonton...).

Le 12 Mars. On apprend par le dernier sondage que le "oui reste majoritaire".

Etonnant comme titre. On s'en doutait vue la propagande et vus les chiffres des précédents sondages. C'est donc un titre de défense. Par rapport à quoi ? Au chiffre : en fait c'est 56% seulement des français qui affirment désormais vouloir voter oui. 44% pour le non. Et près de 40% d'indécis. Ca se resserre.
Mais surtout c'est à gauche que le NON progresse rapidement. On ne s'en étonnera guère si l'on a arpenté les trottoirs du cortège Italie-Nation du 10 mars. La moitié des pancartes et autocollants portait sur la constitution européenne et pas pour l'approuver. Le mouvement social doit jouer un rôle dans cette montée de l'opposition au traité et nos élites le savent bien.  A suivre donc...

Le 6 mars : a la radio (France Inter) : 58% pour le OUI et 42% pour le NON. Source IFOP. On va sur le net. Résultat :

PARIS (Reuters) - Plus de quarante pour cent des Français se déclarent encore indécis pour le référendum sur le traité européen et le "non" progresse très légèrement, selon un sondage Ifop à paraître dans la Journal du Dimanche. Selon cette enquête, réalisée les 3 et 4 mars, 42% des personnes interrogées estiment qu'elles "ne savent pas encore" si elles diront "oui" ou "non" au traité (contre 46% lors d'un sondage similaire les 3 et 4 février). Elles sont 23% à répondre qu'elles voteront "plutôt pour le oui" (25% en février) et 21% "plutôt pour le non" (20%).

23 contre 21. Ce qui devient dans les médias (france inter ce matin) : 58/42.
y'a t-il un prof de maths dans la salle ?