ISSR (pour changer...)

ISSR (pour changer...)

Messagepar The substitute » Sam Fév 06, 2010 2:53 pm

Bonjour à tous.

Je viens de commencer un remplacement dans un établissement qui se trouve dans la même ville que mon établissement de rattachement.
La secrétaire du nouvel établissement m'affirme que je n'ai pas droit aux ISSR dans ce cas mais je n'ai trouvé aucun document qui précise cela.
Quelqu'un sait-il ce qu'il en est ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
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Re: ISSR (pour changer...)

Messagepar ondiraitlesud » Sam Fév 06, 2010 3:23 pm

Elle a tort, elle confonds les frais de déplacement et les ISSR....
Mets lui le décret 89-825 du 9 Novembre 1989 (RLR 212-4) sous le nez et fais lui un cours de droit administratif.
Tu peux conclure en lui disant qu'elle aurait pu le réviser avant de passer son concours....

"Art. 2 . - L'indemnité prévue à l'article premier ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute
nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur
établissement de rattachement.
Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour
toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.
L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré."

http://w8.ac-amiens.fr/personnels/enseignement/public/tzr/docs/D89-825.pdf
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Re: ISSR (pour changer...)

Messagepar The substitute » Sam Fév 06, 2010 6:00 pm

Merci beaucoup pour la réponse. C'est exactement celle que j'espérais.
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